MENTIONS LÉGALES

Ce site www.christyvpro.com est édité par la société efia beauty.

SARL au capital de 4000,00 Euros, dont le siège social est situé au 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY sous le numéro 849 062 732, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 24 849062 732.

Téléphone : 00339 52 23 27 88

Fax : 00331 41 61 03 37

Courriel : efiabeautyparis@gmail.com

PRÉAMBULE

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. La société efia beauty s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site web et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société efia beauty. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles du cheveu sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

PRIX ET TAXES

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour toutes les ventes expédiées à des professionnels de l'Union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, le prix hors taxes est appliqué. Pour tous les autres pays, le prix hors taxes est appliqué, ainsi que pour les DOM-TOM. Vous devez vous informer des frais de douane que vous devrez payer à la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final à l'arrivée des marchandises.

efia beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de efia beauty jusqu'au paiement intégral du prix par efia beauty.

LIVRAISON

La livraison ne pourra être effectuée qu'une fois la commande validée par le Détaillant-Acheteur et le paiement effectivement reçu par la société CAPRICE en sa qualité d'intermédiaire.

Le site propose trois modes de livraison pour les Articles commandés :

– par courrier (Coliposte) à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de commande ;

– par un transporteur proposé par efia beauty ou par un transporteur choisi par le Détaillant-Acheteur ;

– par retrait direct dans notre boutique la société efia beauté 13 quai Lucien Lefranc 93300 Aubervilliers.

Vos frais de livraison seront toujours calculés en fonction du poids de votre commande et de votre adresse de livraison. Ils vous seront indiqués après validation de votre panier, dès que vous aurez saisi votre adresse de livraison et avant la confirmation de votre commande.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Vos commandes sont traitées immédiatement, dès réception de votre paiement. Vos colis sont expédiés en moins de 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont ensuite de 24 à 72 heures ouvrées par Colissimo express et sécurisé pour la France métropolitaine et de 5 jours ouvrés pour le reste de l'Europe.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si les produits reçus ne répondent pas à vos attentes, vous disposez de 7 jours pour nous en informer par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez ensuite nous retourner tout ou partie de votre commande et obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (à votre choix) sans condition dès réception de votre retour.

Si les marchandises reçues sont endommagées, vous disposez de 7 jours pour nous en informer par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (à votre choix) en nous envoyant simplement des photos montrant clairement les dommages.

Seuls les frais de port pour nous retourner la marchandise seront à votre charge.

GARANTIES

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne présente aucun signe de dommage. Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pouvez obtenir un remboursement (ou un avoir) en nous adressant une réclamation par e-mail dans les 7 jours suivant la date de réception. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. À défaut de respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, sauf, bien entendu, si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé. Le client de la société CAPRICE bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Soyez précis quant à l'usage habituellement attendu d'un article similaire et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la consommation).

COOKIES

CAPRICE est susceptible d'utiliser des fichiers « cookies » stockés sur les ordinateurs des Utilisateurs de son Site. En général, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur, qu'efia beauty peut lire lors de ses visites ultérieures. Dans ce cas, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir à efia beauty. Ces cookies ont également pour but de permettre à la société efia beauty de recueillir des informations sur la fréquentation du site 25quai.com et d'établir des statistiques.

La société efia beauty s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce aux cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les utilisateurs sont invités à consulter le menu « Aide » de leur navigateur pour savoir comment modifier leurs préférences en matière de cookies.

RESPONSABILITÉS

La société efia beauty a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, la société efia beauty s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site web. En revanche, sa responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'efia beauty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive d'efia beauty. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation de l'une quelconque des marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation ne peut donc être envisagée sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents du Site ne peut être copié, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.

Il est toutefois possible de télécharger une copie des documents sur ordinateur pour votre usage personnel et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation à d'autres fins constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la société efia beauty.

Si vous possédez un site web personnel et souhaitez y placer, pour votre usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, vous devez en demander l'autorisation à la société efia beauty. Il ne s'agira en aucun cas d'un accord implicite d'affiliation.

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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas la société CAPRICE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, lorsque Vous accédez au Site depuis d'autres pays.